Vous avez-dit un ou des promoteur(s) immobilier à Romainville ?

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Notre intervention lors du conseil municipal du 02 mai 2018

Madame le Maire, Monsieur Champion

Vous procédez régulièrement à la mise en vente de terrains communaux. A plusieurs reprises nous vous avons fait remarqués que comme dans de multiples communes ces ventes ne faisaient pas l’objet d’une procédure d’avis d’appel d’offre ouvert à candidatures permettant ainsi la mise en concurrence des candidats acquéreurs. Nous constatons d’ailleurs que 290€ du m² de plancher à construire semble bien faible.

Nous sommes bien conscients que les communes ne sont pas soumises à des obligations de publicité particulières dans le cadre de ces cessions mais nous souhaiterions connaître votre position à ce sujet.

Nous aurions aimé, comme le font d’autres communes, l’organisation d’une consultation, régie par un cahier des charges consultable pendant une certaine durée sur le site internet de la ville qui précise à la fois la désignation du bien et l’organisation de la procédure de consultation.

L’appel ouvert à candidature serait par ailleurs publié dans le bulletin municipal, pourquoi pas doublé par une publication dans un journal local et enfin un affichage sur le terrain à vendre.

En finalité, une commission ad hoc, composée d’élus du Conseil Municipal et d’un notaire se chargerait alors d’étudier les offres des candidats acquéreurs au regard dudit cahier des charges.

Voilà Madame le Maire comment beaucoup de communes gèrent la vente de leurs terrains communaux afin d’en tirer le meilleur des revenus pour les finances communales et comment nous souhaiterions que cela se passe à Romainville. Ce processus nous semble transparent et sérieux.

Concernant cette délibération, nous sommes également surpris par le choix de l’acquéreur du terrain rue Floréale. En effet, très régulièrement le promoteur AB Groupe se porte candidat à l’achat des biens mis en vente par la commune et en obtient l’acquisition.

Etant donné qu’il n’y a pas d’appels d’offres, que ces terrains ne sont pas vendus aux mieux disant mais aux prix des domaines, comment expliquez-vous que ce soit régulièrement ce même promoteur qui se porte acquéreur et qui soit choisis au final ?

Peut-être que notre analyse est erronée, dans ce cas, pourriez vous nous faire connaître par exemple sur les 24 derniers mois la répartition des ventes des biens communaux par promoteurs ?

Enfin, dans ce projet, rue Floréale, nous avons bien compris qu’il s’agissait d’un partenariat avec le promoteur puisqu’un des objectifs est d’acquérir – on l’espère dans des conditions avantageuses – 3 logements sociaux !

A ce sujet, avez-vous une idée du prix de cette cession ?

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